GARANTIES

Nos garanties professionnelles

La caisse de garantie de l'immobilier FNAIM nous a délivré l'attestation de garantie et atteste qu'une caution d'un montant de 120 000 euros a été donnée par elle à la SAS Brice Robert Arthur Loyd Rhône-Alpes, représentée par Monsieur ROBERT Brice, au titre de l'activité de transactions sur Immeubles et fonds de commerce.

Au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle, cette même caisse assure Brice Robert Arthur Loyd Rhône-Alpes pour un montant équivalent au CA qu'elle a réalisé 2 années avant tout sinistre éventuel.

N° adhérent : 12788A
N° police RCP : 40.419.380
N° Carte Professionnelle : 80524

Notre garantie expertise

Elle couvre principalement les risques relatifs à l'activité d'expertise en évaluation immobilière :

• profession d'experts immobiliers amiables, privés ou judiciaires,
• les missions judiciaires, administrations provisoires et liquidations amiables (sauf champ d'application de la loi du 25/01/1985),
• les missions d'aménagement de l'espace et le développement local, d'économiste conseil et d'urbaniste conseil, lorsqu'elles demeurent accessoires de l'activité d'expert,
• les missions de sapiteur,
• les missions de mesurage (cf loi du 18/12/1996),

• assurances recours et défense pénale à concurrence de 16 000 euros par sinistre et sans franchise.

Montant de la garantie : 1 000 000 euros par sinistre et 2 000 000 euros par an et par assuré.

RCP police COVEA RISKS N° 7.870.986